Les Formations de l’Agence Culturelle Alsace en 4 mots :

Performance 
Les formations de l’Agence culturelle, c’est la garantie de rester en phase avec les évolutions de nos secteurs professionnels, dans leur aspect endogène (les problématiques propres à chaque secteur artistique) et exogène (l’influence du numérique, l’impact des réformes territoriales, la crise économique…), le tout en Alsace !

Proximité

Les formations de l’Agence culturelle, c’est rencontrer des professionnel(le)s implanté(e)s en région et développer un réseau de proximité pour gagner en efficacité dans les projets culturels et artistiques que vous entreprenez.

Qualité 
C’est la garantie d’intervenant(e)s pédagogues, doté(e)s de riches expériences professionnelles, porteur(euse)s d’expérimentations et d’innovation, ancré(e)s dans des réalités pragmatiques.

Coût modéré 
Grâce aux soutiens financiers de la Région Alsace, des Conseils Départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et pour des formations spécifiques, de la Drac Alsace.

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Pratiques Juridiques et Spectacle vivant

DATES : Du Lundi 13 au Vendredi 17 Avril et du Lundi 18 au Vendredi 22 Mai 2015

DURÉE : 10 jours. La formation se déroule sur 2 semaines réparties durant l’année

HORAIRES : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

LIEU : Strasbourg

FRAIS DE PARTICIPATION PAR PERSONNE : 2950€
Ce cycle professionnel s’inscrit dans une logique de perfectionnement : il s’adresse à tous ceux qui, sans être juristes, disposent déjà de connaissances et d’une pratique professionnelle, et souhaitent approfondir pour prendre des décisions efficaces en toute sécurité.

Objectifs

Apporter des réponses concrètes et un corpus de connaissances juridiques pour mieux maîtriser les règles propres aux activités du spectacle. Permettre d’appréhender sereinement la complexité croissante des contrats, de la fiscalité, du droit social, de la réglementation, du droit d’auteur… par le biais d’exemples pratiques.

Public

Directeurs, administrateurs, secrétaires généraux, chargés de mission, responsables/chargés de production, producteurs et tourneurs, porteurs de projets culturels.

Direction pédagogique

Nicolas Marc, directeur du magazine La Scène.

Intervenants

Avocats spécialisés et experts-compables :
Maître Jean-François Joffre, avocat au barreau de Paris – Maître Florence Rouillon-Lechère, avocat, Delsol Avocats (Lyon) –Laurent Thierriat, formateur expert, GHS sPAIEctacle (Paris) –Samuel Couvreur, avocat (cabinet Seban & Associés) – Jérôme Migayrou, directeur des affaires culturelles de la ville de Vienne – Jean-Marie Guilloux, avocat – Yann Métayer, formateur et consultant à Artek et Baya – Etienne Papin, avocat (cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie) – Eric Hainault, expert-comptable – commissaire aux comptes (Com’Com) / Agnès Tricoire, avocat / Yves-Alain Legrand, assureur spécialisé.

Programme – Présentation synthétique


1ère semaine

Connaissances juridiques : droits d’auteur et droits voisins.
Droit de l’Internet. Censure, liberté de diffusion des œuvres et responsabilité des institutions. Droit des contrats et maîtrise des relations contractuelles.
Gestion et fiscalité : fiscalité de l’entreprise de spectacle : approfondissement et contentieux. Statut juridique et TVA. Modes de rémunération des intervenants dans le milieu artistique. Paie des intermittents. Engagement d’artistes et techniciens étrangers : aspects juridiques, sociaux et fiscaux.

2ème semaine
Réglementation de l’entreprise culturelle. Billetterie de spectacles. Approfondissements techniques et juridiques. Bases juridiques des assurances des activités de spectacles. Modes de gestion des structures culturelles – délégation de service public. Sécurité des spectacles et gestion des risques.

 

Source : Culture-alsace.org

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